La règlementation

ADEME

Données générales :

Etude huile usagée 2003 :

Législation européenne

Directive 87/101/CEE du Conseil du 22 décembre 1986
modifiant la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées

Directive 2000/76/CE du Parlement européen
et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets

Législation française

Décret n°79-981 du 21 novembre 1979

Décret portant réglementation de la récupération des huiles usagées.

Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées

Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

Ministère de l'écologie et du développement

Rubrique PCB

DRIRE

» www.drire.gouv.fr

INERIS

» aida.ineris.fr