Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.daffos-baudasse.fr

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles.

Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après.

Informations générales :

Ce site est propriété de Daffos & BAUDASSÉ, représenté par la Société Anonyme Daffos & BAUDASSÉ au capital de 70.000,00 euros

Siége social : 61 rue Decomberousse - 69100 VILLEURBANNE - France

RCS Lyon B 958 509 556

Directeur de publication du site : Serge BOUVIER

Chargé d'exploitation : Johann MACLE

Ce site a été créé par : ACTi, agence web basée à Lyon

Ce site est maintenu par : ACTi

Ce site est hébergé par : ACTi - 289 rue Garibaldi - 69007 LYON - France

Contact : [Email]

Ce site est déclaré à la CNIL et porte le numéro d’autorisation : 1 089 219.

Décharge de responsabilité :

DAFFOS & BAUDASSÉ n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet www.daffos-baudasse.fr

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, DAFFOS & BAUDASSÉ ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, où pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage des liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels DAFFOS & BAUDASSÉ n'a aucun contrôle.

Droits de propriété intellectuelle :

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l'internaute dispose exclusivement :

• D'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du portail ou de l'un de ses éléments,

• D'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de DAFFOS & BAUDASSÉ ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

• A des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution,

• A des fins d'utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à http://www.daffos-baudasse.fr (par la technique du « framing ») ainsi que l'insertion d'une image appartenant au site www.daffos-baudasse.fr dans une page n'appartenant pas à www.daffos-baudasse.fr (par la technique du « in line linking »)

• L'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à DAFFOS & BAUDASSÉ ou aux producteurs de contenus. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

DAFFOS & BAUDASSÉ avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

• sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;

• et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

• sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de DAFFOS & BAUDASSÉ ou de tiers ayant autorisé DAFFOS & BAUDASSÉ à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de DAFFOS & BAUDASSÉ, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. La violation de ces dispositions peut entraîner l'application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur. (puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende à cette date)

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont DAFFOS & BAUDASSÉ est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société ACTi.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de DAFFOS & BAUDASSÉ ou de tiers ayant autorisé DAFFOS & BAUDASSÉ à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques et logo

La dénomination daffos-baudasse.fr, qui se prononce « DAFFOS tiret BAUDASSÉ point fr » son logo et son slogan, sont protégés au titre des droits de propriété industrielle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents LIENS du réseau consulaire présents sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation de leurs propriétaires est donc prohibée.

La reproduction sur support papier

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

- gratuité de la diffusion,

- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)

- citation explicite du site http://www.daffos-baudasse.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source

(http://www.daffos-baudasse.fr ) et de la mention "Droits réservés".

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

La publicité sur le portail

DAFFOS & BAUDASSÉ refuse tout mécanisme publicitaire intrusif sur son site.

Les bannières et boutons ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans autorisation expresse de DAFFOS & BAUDASSÉ

Informations relatives aux produits :

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient pas être considérées comme une proposition de vente ou d'achat.

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante de ses produits et services, DAFFOS & BAUDASSÉ peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre.

L'ensemble des produits, procédés et programmes présentés dans le cadre du site http://www.daffos-baudasse.fr peuvent ne pas être proposés dans chaque pays.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données personnelles

La consultation du site www.daffos-baudasse.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

DAFFOS & BAUDASSÉ s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.daffos-baudasse.fr sont destinées à l'usage de DAFFOS & BAUDASSÉ et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 . Vous pouvez exercer ce droit auprès de DAFFOS & BAUDASSÉ - Direction Générale : 61 rue Decomberousse - 69100 VILLEURBANNE - France.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d'offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.

Nous vous signalons qu'afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à DAFFOS & BAUDASSÉ et pourront également être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de DAFFOS & BAUDASSÉ ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l'intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.daffos-baudasse.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de DAFFOS & BAUDASSÉ.

En tout état de cause, DAFFOS & BAUDASSÉ n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.daffos-baudasse.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

DAFFOS & BAUDASSÉ se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer le lien.

Droit applicable

Le site Internet www.daffos-baudasse.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon - France.

DAFFOS & BAUDASSÉ se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage à la consulter régulièrement.

Limitation de responsabilité :

Vous utilisez le site www.daffos-baudasse.fr sous votre seule et entière responsabilité. DAFFOS & BAUDASSÉ ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.daffos-baudasse.fr peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.daffos-baudasse.fr.

Mise à jour

DAFFOS & BAUDASSÉ se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi :

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées.) pour l'optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par DAFFOS & BAUDASSÉ.

Nous utilisons notamment la technologie des cookies.

Qu'est ce qu'un "cookie" ?

Il s'agit d'une mécanique classique des technologies Internet que DAFFOS & BAUDASSÉ utilise de façon standard. Les cookies sont des fichiers de texte informatifs que votre navigateur Internet place sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à signaler lorsqu'un cookie est envoyé.

Comment savoir si je reçois un "cookie" ?

Vous devez activer " l'alerte avant de recevoir un cookie " dans les options de votre navigateur.

Dois-je activer l'alerte ?

C'est à vous de décider. Si vous la désactiver vous ne recevrez plus de messages d'alerte

A quoi servent les "cookies" d'une façon générale ?

Les "cookies" ont 3 fonctions :

La première est de " maintenir l'état d'une application ". Cela signifie que chaque fois que vous revenez dans un site, vous commencez là où vous l'aviez quitté la fois précédente.

La seconde fonction est de suivre votre trajet dans le site. Le "cookie" enregistre votre parcours dans le site ou les pages les plus fréquentées. Cela permet aux responsables du site de l'optimiser en fonction des centres d'intérêts des visiteurs. On pourrait penser que la connaissance de votre parcours - le fournisseur peut dresser un profil de vos habitudes particulières - est une intrusion malvenue dans votre vie privée. Cependant, n'oubliez pas qu'aucune donnée personnelle identifiable n'est enregistrée dans un cookie.

La troisième est la reconnaissance de données personnelles que vous avez préalablement rentrées dans le site qui permet de vous orienter dans le site et de personnaliser les pages. Cette fonction est utilisée dans ce site dans les rubriques décrites à la question "Quel est l'usage des "cookies" sur ce site".Ces informations ne sont pas enregistrées dans le cookie et ne peuvent être utilisées par un tiers.

Quel est l'usage des "cookies" sur ce site ?

Ce site n'utilise pas de cookies

Contactez la société Daffos & Baudassé .

Contactez la société ACTi, agence web et e-Marketing basée à Lyon.

Conditions générales du site portail www.daffos-baudasse.fr rédigées le 15 Octobre 2004.